ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par vapyou.com (ACID Création) et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : ARTICLES EN PRÉCOMMANDE
Pour proposer le meilleur prix de vente, le magazine VAPYOU n'est proposé qu'en précommande afin de réaliser une impression groupée pour optimiser les coûts : la date de livraison approximative est affichée sur la fiche produit sur le site. L'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par Internet : https://boutique.vapyou.com
- Au-delà de 3 000 exemplaires pour le magazine VAPYOU, une étude est possible pour réduire les coûts de transport. Contactez-nous par email : info@vapyou.com ou par téléphone : 04 76 21 38 05 (Prix d'un appel local)
Toute commande transmise par Internet est confirmée par VAPYOU / ACID Création par un e-mail.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros et hors taxe, les frais de transport pour le magazine VAPYOU sont inclus dans le prix selon les quantités. Les lots de magazine VAPYOU sont facturés au taux de TVA 20 % pour la France. Le livre "Bienvenue dans la vape" (à l'unité ou en lot) est facturé au taux de TVA de 5,5 % pour la France.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs provenances, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de ACID Création jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Paypal, virement bancaire SEPA ou chèque.
Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Par virement bancaire ou par chèque
Par virement bancaire : effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Lors de votre commande, et si vous choisissez ce mode de paiement, vous recevrez toutes nos coordonnées bancaires. Veuillez utiliser l'identifiant de votre commande comme référence du paiement. Par chèque : veuillez envoyer un chèque à ACID Création, 7 square des Fusillés - 38000 GRENOBLE - France.
Date maxi : indiquée lors du choix du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
ACID Création dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.
ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant ACID Création de votre décision en lui adressant un email à info@vapyou.com ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : ACID Création, 7 square des Fusillés - 38000 GRENOBLE, France. Vous devrez alors nous retourner les produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :
ACID Création
1 bis rue Antoine Polotti
38000 GRENOBLE
France
ACID Création s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit en retour en parfait état.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, ACID Création reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
- Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
- Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
- Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
- Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
- 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"
- 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 04 76 21 38 05 (Prix d'un appel local).
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
ACID Création traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : ACID Création, 7 square des Fusillés - 38000 GRENOBLE, France.
ACID Création déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéros de déclaration 1978885).
En application des dispositions de l'article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. ACID Création décline toute responsabilité si VAPYOU ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de VAPYOU n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par ACID Création à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par ACID Création et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétant le tribunal de commerce de Grenoble - Isère - France
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Valider - Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par ACID Création pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
ACID Création - Éditeur de VAPYOU
Dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France N°ISSN : 2431-0697.
Siège social :
1 bis rue Antoine Polotti – 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 21 38 05
Forme juridique : SARL au capital de 20 000 euros
RCS : 409 294 972 00032
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